Conditions générales d’utilisation de My Nero

§ 1 Portée

La communautée My Nero est un service gratuit de Nero AG, Im Stoeckmaedle 18, 76307 Karlsbad, Allemagne, ci-après dénommé “Nero”. Nero offre toutes les livraisons et services exclusivement sur la base des présentes conditions générales d’utilisation de My Nero. Lors de l'inscription et de l’utilisation de la communauté My Nero, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas la validité des présentes conditions générales d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser ce service et, en conséquence, la communauté My Nero. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute relation actuelle et future. Les titres des paragraphes des présentes conditions d’utilisation sont indiqués uniquement pour vous rendre service et n'ont aucune valeur légale.

§ 2 Spécification des services

Pour pouvoir utiliser les services offerts par Nero, vous devez disposer d'une connexion Internet et de tout le matériel technique nécessaire, dont tous les frais sont à votre charge. Nero permet aux utilisateurs de bénéficier des services actuellement offerts ainsi que des services futurs. Cependant, Nero se réserve le droit de modifier, de compléter ou d’annuler ces services. Les utilisateurs n’ont pas de droit d’accès automatique aux services offerts.

§ 3 Inscription

Seuls les utilisateurs qui ont rempli le formulaire d'inscription avec leurs coordonnées personnelles actuelles sont autorisés à utiliser les services de My Nero. Les utilisateurs acceptent de mettre leurs données d’inscription à jour dans les plus brefs délais si les données pertinentes changent afin que leurs coordonnées personnelles demeurent correctes, actuelles et complètes

Pour s'inscrire aux services, les utilisateurs doivent être légalement compétents, avoir l’âge légal ou pouvoir produire le consentement d'un parent/tuteur. Téléchargez la déclaration de consentement à l’adresse suivante : here La déclaration de consentement doit être signée par un parent/tuteur et envoyée au numéro de fax ou à l'adresse indiqué sur le formulaire. Les présentes conditions d’utilisation doivent également être signées et jointes à la déclaration de consentement. Veuillez également joindre une copie d’un formulaire d’identification approprié du parent/tuteur. Le compte utilisateur sera activé dès la réception et la vérification du formulaire complété et signé et des annexes.

Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte. Les inscriptions multiples ne sont autorisées en aucune circonstance.

L’utilisateur s’engage à être le seul utilisateur du compte et à ne donner accès à aucun tiers. L’utilisateur s’engage également à ne pas divulguer le mot de passe de son compte. L’utilisateur est responsable de toute activité menée avec son nom d'utilisateur sous son compte utilisateur.

Nero a le droit de temporairement ou définitivement supprimer le compte utilisateur à tout moment si les conditions d’inscription susdites ne sont pas respectées

§ 4 Protection des données

Les données personnelles fournies par l’utilisateur sont enregistrées et utilisées dans le cadre de la loi sur la protection des données de l’état ou de la province en question. Les données sont traitées en toute confidentialité à tout moment et sont utilisées par Nero ou les partenaires de Nero dans le cadre de la mise en œuvre de My Nero. Sur demande, les données fournies par l’utilisateur peuvent être effacées et exclues de toute autre utilisation.

§ 5 Conditions d’utilisation

Les données personnelles fournies par l’utilisateur sont enregistrées et utilisées dans le cadre de la loi en vigueur sur la protection des données de l’Etat fédéral d’Allemagne. Les données sont traitées en toute confidentialité à tout moment et sont utilisées par Nero ou les partenaires de Nero dans le cadre des services de My Nero. Les données personnelles enregistrées peuvent être supprimées sur demande et exclues de toute utilisation ultérieure. Certains services offerts par Nero nécessitent l’utilisation de cookies. Les cookies sont des petits fichiers enregistrés sur votre disque dur par votre navigateur Internet. Ils enregistrent des informations relatives à votre visite de notre site Internet et à l'utilisation de notre service. La plupart des navigateurs Internet sont configurés pour toujours accepter les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour rejeter les cookies ou demander votre autorisation avant leur utilisation. Si vous décidez de rejeter les cookies, votre navigateur Internet ne pourra peut être pas afficher tous nos services. Nos services ne peuvent être utilisés dans l’anonymat sans fournir de données personnelles. Pour cause, il s’agit de l’unique moyen pour veiller au respect des conditions d'utilisation et s’assurer que la communauté My Nero demeure un environnement agréable d'échange d'information et de contenu.

Responsabilité du contenu / contenu interdit
La personne dont le compte est utilisé afin de transmettre des informations, des données, des textes, des logiciels, de la musique, des clips musicaux, des photos, des graphiques, des vidéos, des nouvelles ou tout autre contenu, de manière générale ou privé, assume l'entière responsabilité desdits contenus. L’utilisateur est obligé de respecter et d’observer les lois en vigueur dans la République fédérale d’Allemagne ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur/utilisatrice s'engage notamment à :

• ne pas mettre en ligne des données, des textes, des logiciels, de la musique, des clips musicaux, des photos, des graphiques, des vidéos, des nouvelles ou tout autre contenu qui viole la loi ou la morale des biens en vigueur,
• respecter la vie privée des tiers et ainsi de ne pas mettre en ligne du contenu abusif, nuisible, insouciant, diffamatoire, raciste, violent, ou de toute autre manière répréhensible,
• ne pas violer les droits des tiers ; ceci concerne en particulier les droits de copyright/du concédant, les droits sur les marques, les brevets et autres droits de propriété ;
• ne pas télécharger, mettre en ligne ou transmettre, par email ou autre, de fichiers contenant des virus informatiques ou toute autre information susceptible d'interrompre, corrompre, ou modifier des fichiers, des logiciels ou du matériel, ou des équipements de télécommunication, etc
• ne pas divulguer les mots de passe reçus de My Nero à des fins d’accès aux services et à avertir immédiatement Nero lorsqu’un tiers connaît le mot de passe.
• ne pas copier, dupliquer, imiter, vendre, revendre ou utiliser à titre commercial les services (ou une partie des services), leur utilisation de ces services ou leur accès à ces services.

§ 6 Violation de copyright

Nero respecte et protège la propriété intellectuelle des tiers et à ce titre oblige les utilisateurs de la communauté My Nero à respecter les droits de tout tiers.

Si vous estimez qu’un autre utilisateur a mis en ligne du contenu qui viole votre copyright, veuillez nous en informer dans les plus brefs délais. Veuillez inclure les points suivants:

• Une description brève mais détaillée du contenu protégé par copyright ainsi que le format dudit contenu (texte, image, vidéo, audio, etc.).
• L’emplacement du contenu qui viole votre copyright (le contenu exact et le nom d'utilisateur exact de la personne qui l’a mis en ligne) ainsi que le format dudit contenu (texte, image, vidéo, audio, etc.).
• Une brève description de l'étendue de ladite violation de copyright (copie directe, extraits uniquement, etc.)
• Un signature électronique ou une signature personnelle de la personne autorisée à agir en qualité de détenteur du copyright.
• votre adresse et numéro de téléphone de jour ainsi que votre adresse électronique, si vous en avez une.
• Une affirmation tenant lieu de déclaration sous serment que le contenu protégé par copyright a été mis en ligne sans l’autorisation du détenteur du copyright, que l’information fournie ci-dessus est la plus complète possible, et que vous êtes le détenteur de tous les droits du contenu litigieux ou que vous êtes autorisé à agir en qualité de détenteur du copyright.

Veuillez envoyer cette communication à l’adresse suivante :

Nero AG
Urheberrechtsmeldestelle
Im Stockmaedle 18
76307 Karlsbad
Allemagne

Il est également possible de directement signaler la violation du copyright d’un tiers via le « formulaire d’abus » disponible sur note site.

Dès la réception d’un rapport de violation de copyright, l’accès au matériel ou au contenu litigieux sera immédiatement bloqué jusqu’à l’établissement probant du copyright.

Les utilisateurs seront informés que l’auteur d’un contenu mis en ligne sans son autorisation expresse a le droit d'entamer une action en justice contre la personne qui a mis en ligne ledit contenu. En aucun cas et à aucun moment Nero ne saurait être tenu responsable pour tout dommage encouru par les auteurs desdits contenus résultant de la mise en ligne de contenus protégés par copyright par les utilisateurs de My Nero.

§ 7 Droit d’utilisation

En transférant des « données », indépendamment du type (donnée, texte, logiciel, musique, clip musical, photos, graphiques, vidéo, nouvelle ou tout autre contenu) à Nero, vous concédez à Nero et à ses successeurs (légaux) un droit non-exclusif, exonéré d’impôts, sous-licenciable et transférable de distribuer les données transférées ainsi que de mettre en ligne, de présenter et de transmettre du contenu dérivé desdites données ; ce droit est concédé dans la cadre du service My Nero. Ceci s’applique à tous les formats et canaux de médias.

En outre, vous accordez par la présente à chaque utilisateur de la communauté My Nero un droit d'accès aux données que vous avez transférées ainsi que le droit d’utiliser, de reproduire, ou de distribuer lesdites données ainsi que de mettre en ligne, de présenter et de transmettre du contenu dérivé conformément aux stipulations des présentes conditions d’utilisation.

Le droit d’utilisation que vous octroyez n’expire pas avec le retrait ou la suppression des fichiers respectifs du service My Nero.

§ 8 Modifications des conditions d’utilisation de My Nero ou modifications au niveau des services offerts

Nero se réserve le droit de modifier, interrompre ou supprimer, temporairement ou définitivement, un service en particulier ou tous les services à tout moment sans avoir à prévenir les utilisateurs, ainsi que de refuser l’accès à ses services ou de bloquer leurs comptes utilisateurs et de résilier leurs affiliations pour des raisons valables. Nero n’est pas responsable des modifications, des interruptions ou de l’arrêt d’un service en particulier ou de tous les services.

Nero est habilité à modifier les conditions d’utilisation à tout moment sans avoir à prévenir l'utilisateur. L’utilisateur sera tenu informé des modifications des conditions générales d’utilisation à un endroit approprié du service.

§ 9 Exclusion de garantie

Le membre assume seul la responsabilité de l'utilisation des services. Les services sont fournis dans un format approprié à Nero et sont soumis à la disponibilité.

Nero ne garantit pas de fournir ses services à tout moment, sans aucune interruption ou erreur et d'une manière fiable et opportune. Nero n’offre aucune garantie quant aux résultats qui peuvent être atteints via l'utilisation des services ou l'exactitude et la fiabilité de l'information contenue dans les services. Nero ne garantit pas non plus que le matériel et les logiciels utilisés pour ces services seront corrigés.

Les utilisateurs assument seuls la responsabilité des risques relatifs au téléchargement ou autre réception de contenu dans le cadre des services. L’utilisateur est l’unique responsable des dommages encourus suite au téléchargement de contenu ou à d'autres transactions dans le cadre des services.

Les conseils ou informations obtenus dans le cadre des services, par voie orale ou écrite, ne constituent en aucune manière une garantie de Nero.

§ 10 Limitation de la responsabilité

Nero n’est pas responsable du comportement des utilisateurs ou d’autres tiers ; Nero n’est pas non plus responsable des contenus ou opinions fournis aux utilisateurs ou à d'autres tiers dans le cadre des services. Nero n’est pas responsable des dommages encourus suite à l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation des services. Nero n’est en particulier pas responsable des coûts qui peuvent être générés dans le cas d’un accès non autorisé aux services.

Le contenu des pages de My Nero a été soigneusement préparé. Cependant, Nero ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’état de mise à jour du contenu.

En tant que fourinsseur de service, Nero est responsable de son propre contenu de ces pages conformément au § 7 Section 1 TMG (Loi allemande sur les télémédias) de la loi-cadre. Conformément au § 7 Section 2 TMG, les fournisseurs de services n’ont cependant pas l’obligation de surveiller les informations communiquées ou enregistrées par des tiers ou de chercher des indications d’activité illégale. Cela n’affecte pas l’obligation du fournisseur de service de retirer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément à la loi-cadre. Cependant, la responsabilité en cette matière n’est possible qu’à partir du moment où une infraction concrète est décelée. Lorsqu’une infraction est décelée, Nero retire immédiatement le contenu en question.

Le service My Nero comprend des liens vers des sites Web externes de tiers dont Nero ne sait pas contrôler le contenu. Pour cette raison, Nero ne peut assumer aucune responsabilité liée à ce contenu étranger. La responsabilité du contenu des pages liées appartient toujours au fournisseur ou opérateur respectif desdites pages. Lorsqu’une infraction est décelée, Nero retire immédiatement les liens en question.
Nero n’est pas responsable des dommages encourus suite à l’interruption, la suspension temporaire ou la résiliation des services. Nero n’est pas responsable des dommages encourus suite à la violation des droits d’utilisation énumérés au § 7.
Si la responsabilité de Nero est engagée en dépit des dispositions susdites (indépendamment du motif légal), celle-ci reste à tout moment limitée aux dommages dus à une négligence grave ou volontaire ou à la violation d’une des obligations contractuelles clés des obligations ou de la relation contractuelle dans le cadre des négociations contractuelles. La responsabilité est en outre limitée à la valeur moyenne des dommages habituelle pour des contrats de ce type. Toute responsabilité liante relative à la loi sur la fiabilité du produit reste intacte.

§ 11 Fin de l’affiliation

Nero est habilitée à annuler immédiatement l’affiliation d’un utilisateur en cas de raison probante. Un utilisateur a le droit de résilier son affiliation à tout moment, sans devoir fournir de justification, par écrit via le formulaire disponible sous « Support/Support de ce site Web ». Dans ce cas, Nero s’engage à supprimer toute donnée collectée au sujet de l’utilisateur.

§ 12 Loi applicable

Toute relation de droit découlant de l’utilisation des services offerts par la communauté My Nero est régie par la loi de la République fédérale d’Allemagne à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les modifications ou ajouts aux présentes conditions d’utilisation doivent être faits par écrit. Les modifications apportées à la présente clause doivent également être faites par écrit. Il n’existe aucun accord verbal subsidiaire. Si des dispositions individuelles des présentes conditions d’utilisation sont ou deviennent invalides, les autres dispositions restantes ne seront pas affectées.